Question de Mme BIDARD-REYDET Danielle (Seine-Saint-Denis - C) publiée le 06/02/1992
Mme Danielle Bidard-Reydet attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, sur la situation du collège République, à Bobigny (Seine-Saint-Denis). Depuis l'an dernier de nombreux problèmes de violence et de sous-dotation en personnel se posent dans ce collège. Le 20 janvier, alors que les promesses n'ont pas été tenues, le personnel éducatif de cet établissement s'est mis en grève pour exiger des moyens nouveaux en postes d'enseignant, surveillant, agent administratif, personnel de santé et d'aide sociale, et pour refuser des suppressions de postes prévus pour la rentrée 1992-1993. Alors même que les personnels se mobilisent pour obtenir des conditions d'enseignement permettant de lutter contre l'échec dans le département de la Seine-Saint-Denis, l'administration répond par le mépris et refuse d'engager de véritables concertations. Le jeudi 23 janvier des parents d'élèves, des enseignants et des élèves du collège République, qui étaient venus à l'inspection académique pour y être reçus, ont été victimes d'une véritable agression de la part des forces de police, venues à l'appel de l'inspection d'académie. De nombreux jeunes, parents et enseignants ont été brutalisés. Cela n'est pas acceptable . Elle lui demande que cessent de telles interventions policières, et que l'on donne enfin les moyens réclamés, indispensables à une véritable formation des jeunes, au collège République de Bobigny.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 16/04/1992
Réponse. - La rentrée scolaire 1992 est actuellement en cours de préparation : les mesures de carte scolaire concernant chaque académie ont été décidées dans le cadre d'une politique engagée dès la préparation de la rentrée 1989, tendant à réduire progressivement les disparités entre les académies, à mieux assurer l'accueil des élèves en diminuant les effectifs par classe dans les lycées, à mettre en place des dispositifs pour réduire le nombre d'élèves qui sortent sans aucune qualification du système scolaire. Le budget de la section scolaire pour 1992 s'inscrit dans la continuité des efforts entrepris depuis quatre ans, la priorité étant nettement marquée pour l'enseignement secondaire si l'on considère le nombre de créations d'emplois (4 114 dont 614 d'encadrement) et d'heures supplémentaires (59 000) soit au total plus de 7 314 équivalents-emplois. Cette année encore, dans un contexte d'exigence visant à mieux former les élèves à tous les niveaux, les décisionsd'attribution ont été arrêtées avec le souci de rééquilibrer progressivement les situations académiques tout en tenant compte, notamment, de l'évolution de la population scolaire, de la rénovation de la seconde des lycées et de la mesure catégorielle d'allègement du service des professeurs de lycée professionnel. S'agissant des personnels d'encadrement, chaque établissement devant ouvrir à la rentrée prochaine s'est vu attribuer une équipe complète (chef d'établissement, adjoint, conseiller principal d'éducation, certifié chargé de documentation). Il a été ainsi attribué à l'académie de Créteil, dont la situation s'est légèrement améliorée au vu du bilan interacadémique de l'année 1991-1992, 345 emplois d'enseignants, 47 emplois d'encadrement et 6 067 heures supplémentaires. Ces moyens ayant été notifiés au recteur, c'est à ce dernier, en liaison avec les inspecteurs d'académie pour les collèges, qu'il appartient de rechercher l'utilisation la plus rationnelle possible de l'ensemble des moyens mis à sa disposition pour répondre aux objectifs prioritaires fixés pour la rentrée 1992. S'agissant plus particulièrement du collège République de Bobigny, une délégation, comprenant des enseignants, un représentant des parents d'élèves et un délégué des élèves de cet établissement, a été reçue, le 28 janvier 1992, à l'administration centrale du ministère. Celle-ci a pris contact avec l'inspection académique qui, naturellement, s'est montrée disposée à dialoguer avec les représentants du collège. Il conviendrait, dès lors, et dans le cadre des mesures de déconcentration administrative, de prendre directement l'attache de l'inspecteur d'académie pour obtenir toutes les précisions souhaitées concernant les solutions apportées en définitive aux problèmes posés dans cet établissement.
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