Question de M. COLLETTE Henri (Pas-de-Calais - RPR) publiée le 06/02/1992
M. Henri Collette appelle l'attention de Mme le Premier ministre sur les préoccupations des Français à l'égard de leur retraite. Puisque, depuis de nombreuses années, l'avenir des régimes de retraite est préoccupant, qu'à l'initiative de son prédécesseur, a été réalisé un " livre blanc des retraites ", présenté au Parlement à la veille de la fin de ses fonctions, qu'une commission s'est réunie et a publié un rapport (rapport Cottave) proposant diverses initiatives, il lui demande donc la nature, les perspectives et les échéances de son action ministérielle, d'autant que, selon le ministre des affaires sociales et de l'intégration, une nouvelle mission serait de nouveau confiée à un ancien collaborateur de l'un de ses prédécesseurs à l'Hôtel Matignon. Il lui demande donc si, compte tenu de la multitude de rapports, d'études, de commissions qui se sont penchés sur ce dossier, elle n'est pas aujourd'hui en mesure d'apprécier avec exactitude la situation et de déterminer clairement des orientations de progrès social dont elle s'inspire et de réalisme économique dont elle souhaite inspirer le Gouvernement.
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Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 16/04/1992
Réponse. - En vue d'assurer la perennité de nos régimes de retraite, notamment du régime général d'assurance vieillesse des salariés, sur le moyen et le long terme, le Gouvernement a engagé un large débat dans l'opinion publique. Ainsi une mission de quatre membres a été mise en place, sous la présidence de M. Cottave, chargée de rendre compte au Gouvernement de l'état des réflexions et des consensus sur les scénarios possibles d'adaptation des régimes de retraite, décrits dans le livre blanc sur les retraites. Une mission de concertation avec les partenaires sociaux a également été confiée à M. Bernard Brunhes. Ce large débat nécessaire, compte tenu des enjeux sociaux et financiers d'une adaptation de nos régimes de retraite, devrait permettre au Gouvernement de proposer dans les prochains mois les réformes nécessaires.
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