Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - U.R.E.I.) publiée le 30/01/1992
M. Pierre-Christian Taittinger demande à M. le ministre de l'intérieur si, à la suite de la catastrophe aérienne du lundi 20 janvier, il ne lui paraît pas nécessaire de revoir les plans départementaux d'intervention des secours, pour rendre plus efficace et plus rapide leur mise en place.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 11/06/1992
Réponse. - La préparation des mesures de sauvegarde et la mise en oeuvre des moyens nécessaires pour faire face aux risques majeurs et aux catastrophes sont assurées conformément à la loi n° 87-565 du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile. Elles sont déterminées dans le cadre de plans d'organisation de secours, dénommés plans Orsec, et de plans d'urgence. Les plans Orsec, qui ont une vocation générale en matière d'organisation des secours, recensent, dans chaque département, les moyens publics et privés susceptibles d'être mis en oeuvre, sous l'autorité d'un préfet, dans une situation exceptionnelle. Les plans d'urgence répondent quant à eux à la nécessité de faire face aux conséquences d'un risque particulier. Elaborés et déclenchés, comme les plans Orsec, par les préfets, directeurs des opérations de secours sur le terrain, ils comprennent : les plans particuliers d'intervention, liés au fonctionnement d'ouvrages ou d'installations sensibles ; les plans rouges destinés à porter secours à de nombreuses victimes ; et les plans de secours spécialisés, relatifs à des risques bien définis, comme les catastrophes aériennes, les pollutions ou les accidents ferroviaires. L'accident de l'Airbus A 320, survenu le 20 janvier 1992 au mont Saint-Odile, n'a pas révélé de défaillances dans l'organisation des secours, de nature à justifier une révision du dispositif de planification des opérations. Le préfet du Bas-Rhin a déclenché simultanément deux plans de secours : le plan Sater (sauvetage aéro-terrestre) et le plan rouge. La mise en oeuvre simultanée de ces deux plans a permis la mobilisation des moyens de secours exigés par la situation. De façon systématique, les services du ministère de l'intérieur procèdent à une évaluation de l'organisation des secours lors des accidents graves. Les enseignements tirés de cette politique de " retour d'expérience " et des exercices de sécurité civile que les préfets ont pour mission d'organiser régulièrement, permettent notamment de tester les plans de secours. Ces actions seront développées au cours de l'année 1992 de manière à accroître l'efficacité des secours par une meilleure formation des hommes à la gestion des événements complexes et par l'amélioration des moyens opérationnels permettant aux préfets de mieux assurer l'unité de commandement indispensable en situation de crise.
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