Question de M. SOUPLET Michel (Oise - UC) publiée le 30/01/1992
M. Michel Souplet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les inquiétudes des maires et des communes rurales ayant sur leur territoire un corps de sapeurs-pompiers de première intervention. En effet, l'ambiguïté tient au fait que les centres dits " de première intervention " sont assimilés, dans le langage courant, au corps de première intervention. Or les textes législatifs ne font référence qu'aux centres et peuvent, ainsi, entraîner la disparition des corps de première intervention. Ceux-ci doivent répondre à des normes matérielles et de composition qui sont difficiles à obtenir dans la plupart des communes rurales. Au niveau des hommes, il est de plus en plus difficile de trouver des volontaires acceptant de suivre une formation contraignante et, compte tenu de la conjoncture économique et de l'évolution inévitable de nos villages, ceux-ci ne sont pas en mesure d'offrir un emploi sur place aux sapeurs-pompiers. Aussi, il demande s'il ne serait pas envisageable d'imaginer un mode de fonctionnement qui permettrait de satisfaire les besoins de sécurité des biens et des personnes, tout en ayant, dans les villages, des structures opérationnelles pour assurer la première intervention et non pas l'intervention lourde qu'effectuent les centres de secours secondaires et principaux. Il faudrait donc une législation plus souple pour maintenir les corps de sapeurs-pompiers de première intervention dans les petites communes. Il lui demande, également, qu'il n'y ait plus d'ambiguïté au niveau du langage lorsque l'on parle de centres de première intervention et de corps de première intervention.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 15/10/1992
Réponse. - Les mesures d'application de l'article 89 de la loi du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République donnent lieu actuellement à concertation entre les services compétents du ministère de l'intérieur et de la sécurité publique (direction de la sécurité civile, direction générale des collectivités locales) et les différents acteurs concernés par la départementalisation. Les centres de première intervention occupent, en effet, une place souvent importante dans le dispositif opérationnel local des services d'incendie. Il est difficile de définir ce dispositif en fonction d'une norme nationale, et d'apprécier la place et le rôle de tous les centres de première intervention. C'est pourquoi, et sous réserve d'études ultérieures, il paraît approprié que l'organisation opérationnelle des services d'incendie et de secours soit réglée au niveau de chaque département, après une analyse raisonnée des risques, des besoins locaux et des nécessités qui en découlent. Par ailleurs, les corps départementaux comprendront l'ensemble des sapeurs-pompiers du département, professionnels et volontaires, dans le cadre fixé par l'article 89 de la loi précitée. La place des sapeurs-pompiers volontaires dans ce nouveau dispositif n'est pas remise en cause du fait de cette intégration, qui doit permettre au service départemental d'incendie et de secours d'assurer la gestion de l'ensemble des sapeurs-pompiers et de rapprocher les sapeurs-pompiers qu'ils soient professionnels ou volontaires. L'engagement des sapeurs-pompiers volontaires sera effectué en tout état de cause, selon les dispositions d'une convention passée entre le service départemental d'incendie et de secours et la collectivité territoriale, ou l'établissement public de coopération intercommunale intéressé. Des dispositions spécifiques permettront, en outre, aux maires d'entretenir des relations étroites avec les responsables des centres de secours implantés sur le territoire de leur commune, et les inciteront à favoriser le recrutement des sapeurs-pompiers volontaires.
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