Question de M. HUGO Bernard Charles (Ardèche - RPR) publiée le 30/01/1992
M. Bernard Hugo attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la forêt sur la mise en application du nouveau régime communautaire en matière d'oléagineux. D'après les informations qui circulent, le Gouvernement français aurait proposé à la Commission européenne d'instaurer une régionalisation arbitraire des primes à l'hectare. C'est ainsi qu'en Ardèche la prime serait de 2 350 francs/ha alors que dans le département voisin, la Drôme, cette prime s'élèverait à 4 050 francs/ha. Si cela se confirme, les cultures de colza et tournesol vont disparaître du département de l'Ardèche avec des effets catastrophiques sur certaines exploitations et les structures de stockage et commercialisation. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il a l'intention de proposer à la Commission européenne un autre système de répartition de ces primes.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 26/03/1992
Réponse. - Le plan de régionalisation de l'aide aux oléagineux, déposé conformément au règlement adopté par le conseil des ministres de l'agriculture fin 1991, prévoit la même prime dans la Drôme et dans les zones de production de l'Ardèche (vallée du Rhône). Cette prime est d'un montant prévisionnel de 4 050 francs par hectare.
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