Question de M. ROBERT Jean-Jacques (Essonne - RPR) publiée le 30/01/1992
M. Jean-Jacques Robert attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les conséquences pour les entreprises industrielles de l'armement de la réduction des crédits d'équipement consacrés aux forces nucléaires et en particulier l'arrêt du développement du missile balistique sol-sol S 45, des missiles air-sol moyenne portée, du missile M 45 et le non-déploiement du missile Hades. 12 000 emplois sont menacés à court terme par la réduction des efforts de défense, 3 milliards de francs engagés sur le programme du S 45 sont d'ores et déjà perdus. Parmi les entreprises touchées, la Société nationale des poudres et explosifs (S.N.P.E.) vient d'annoncer la suppression de 665 emplois, soit près de 12 p. 100 de ses effectifs, première vague d'une série de licenciements et d'une réorganisation en vue de relancer ses activités civiles. En Essonne, le centre de recherches du Bouchet, dépendant de la S.N.P.E., risque de perdre un emploi sur sept, soit 82 personnes, dont la moitié s'occupant de développements civils. En effet, l'abandon de ces crédits du nucléaire affecte également les activités civiles de cette société, la recherche et le développement en ce domaine combinant les débouchés civils et de défense. De plus, le plan social annoncé s'ajoute à deux plans sociaux antérieurs ayant déjà entraîné la quasi-totalité des départs volontaires ou de préretraite. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir l'informer des mesures qu'il envisage de prendre, d'une part pour garantir le maintien des équipes et des activités de ce secteur de l'armement et, d'autre part, pour tenir les engagements qu'il a annoncés lors du débat au Sénat sur le budget de la défense, le 26 novembre dernier (J.O., n° 91 S (C.R.) page 4313), dans le cadre du projet de loi de finances pour 1992. Il lui rappelle que ses promesses portaient sur la préservation de la motivation et de la compétence des équipes qui composent l'industrie de l'armement, les restructurations devant être placées " sous le signe du volontariat ".
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Réponse du ministère : Défense publiée le 19/03/1992
Réponse. - Le nouveau contexte international amène à envisager une stabilisation progressive des dépenses de défense, ce qui conduit à la révision du déroulement de certains programmes d'armement. Dans cette perspective, il appartient à chaque société de conforter son avenir en prenant en compte l'évolution rapide des problèmes et en adaptant ses structures. La société nationale des poudres et explosifs, consciente de cette situation, a pris des mesures d'ajustement de ses effectifs et de rationalisation industrielle indispensables pour la survie de la société et de ses emplois tout en poursuivant activement la prospection de nouveaux débouchés. Ces mesures touchent l'ensemble des établissements de la société travaillant dans le secteur de l'armement et en particulier le centre de recherche du Bouchet. S'agissant du maintien des compétences acquises, le ministre de la défense partage le souci de l'honorable parlementaire. La priorité accordée à la recherche de défense concourt à cet objectif. Néanmoins, l'évolution des besoins militaires et des technologies peut se traduire par des redistributions des charges dans les différents secteurs, par exemple la croissance de la part électronique peut avoir pour conséquence une limitation relative de la recherche dans d'autres secteurs. Pour ce qui le concerne, le département de la défense est très attentif aux répercussions industrielles et sociales des décisions prises en matière budgétaire et dans le cadre de la loi de programmation militaire en cours d'élaboration. La délégation aux restructurations, récemment mise en place au sein du ministère de la défense, se tient prête à examiner les problèmes locaux, d'ordre social ou économique et d'aménagement du territoire, qui peuvent se poser dans le département de l'Essonne.
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