Question de M. FOSSET André (Hauts-de-Seine - UC) publiée le 30/01/1992
M. André Fosset appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace sur les travaux du " Comité Europe ", installé à son ministère le 17 septembre 1991. Il lui demande notamment l'état actuel des réflexions concernant l'évolution de la réglementation du transport aérien, du transport maritime et de la fiscalité des transports terrestres, sujets qui devaient être " discutés au niveau communautaire au cours des prochains mois ", selon les informations communiquées par son ministère (17 septembre 1991).
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La question est caduque
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