Question de M. MACHET Jacques (Marne - UC) publiée le 23/01/1992
M. Jacques Machet attire l'attention de M. le ministre délégué aux postes et télécommunications sur les inquiétudes des agents des brigades de réserve départementale de La Poste quant au projet de réorganisation des moyens de remplacement dans les petits bureaux mis au point par la direction des ressources humaines de La Poste. En effet, un certain nombre de mesures vont dans le sens d'une réduction importante des effectifs de ce service, voire à sa suppression dans les zones rurales, et à l'appel à du personnel extérieur à La Poste. Or, compte tenu de la spécificité de cette profession qui requiert à fois beaucoup de compétences, puisque les brigadiers peuvent être amenés à occuper toutes les fonctions de ce service public dans tout le département, de la mobilité, de la disponibilité, de l'adaptabilité, il lui demande de bien vouloir mettre tout en oeuvre pour maintenir les brigades de réserve de La Poste.
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Réponse du ministère : Postes publiée le 12/03/1992
Réponse. - La mise en oeuvre de la réforme de La Poste conduit à une politique active de déconcentration visant à une plus grande autonomie des chefs de service départementaux, notamment dans le domaine de la gestion des ressources humaines. S'agissant des moyens de remplacement dans les petits bureaux de poste, le projet actuellement à l'étude à la direction des ressources humaines, en concertation avec les organisations de personnel, consiste à définir des orientations générales permettant aux responsable locaux de mettre en place l'organisation des moyens de remplacement qui répond le mieux aux contraintes et aux objectifs du service postal. Ces orientations générales visent une amélioration du professionnalisme des agents remplaçants. Le niveau de qualification et de formation de ces personnels devra en effet correspondre aux différentes missions qui leur sont confiées, de manière à maintenir en toutes circonstances une bonne qualité de prestations. Des dispositifs seront prévus pour faciliter la mobilité fonctionnelle et favoriser la promotion des intéressés. Dans ce cadre, les chefs de service, compte tenu des moyens en personnel dont ils disposent, pourront dimensionner les effectifs de remplacement de manière à assurer le bon fonctionnement de l'ensemble des bureaux. Les règles d'organisation et de fonctionnement de ces équipes seront établies en concertation avec les partenaires sociaux. Le personnel contractuel, quant à lui, représente une force de travail d'appoint indispensable. Il est utilisé essentiellement pour des renforts ponctuels et dans les bureaux dont le niveau d'activité subit des fluctuations saisonnières. Quoi qu'il en soit, la mission principale des agents des brigades de réserve restera celle d'effectuer le remplacement des receveurs des petits bureaux de poste. Leur rôle sera toujours considéré comme essentiel et complémentaire à celui des receveurs dans la mesure où ils participent, au travers de leurs missions, à une présence postale de qualité, principalement dans les zones rurales. C'est pourquoi La Poste prendra en compte la spécificité des fonctions exercées par les intéressés dans le vaste projet des classifications fonctionnelles amorcé en 1990 et qui doit se poursuivre jusqu'en 1994.
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