Question de M. FOSSET André (Hauts-de-Seine - UC) publiée le 23/01/1992
M. André Fosset demande à M. le secrétaire d'Etat aux handicapés et accidentés de la vie de lui préciser la nature, les perspectives et les échéances des réflexions du Conseil économique et social sur la situation des handicapés profonds qui a fait l'objet d'une demande du bureau du C.E.S le 28 mai 1991. Selon des informations récentes (La Lettre politique et parlementaire, n° 488, 24 décembre 1991), " on n'en est qu'à la désignation du rapporteur ".
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Réponse du ministère : Handicapés publiée le 13/08/1992
Réponse. - Le Conseil économique et social avait prévu de préparer une étude sur la situation des handicapés profonds en France et en Europe. L'étude a été transformée en rapport et votée le 8 juillet 1992.
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