Question de M. OSTERMANN Joseph (Bas-Rhin - RPR) publiée le 23/01/1992
M. Joseph Ostermann attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de l'intégration sur la dégradation de l'aide que l'Etat accorde aux centres sociaux : dégradation de l'aide de l'Etat aux emplois d'utilité publique : depuis 1989, la contribution de l'Etat n'a pas évolué au-delà de 41 400 francs par poste et une baisse de 10 p. 100 a été prévue, soit une perte de 4 140 francs pour chaque directeur ou animateur concerné. En outre, ces crédits ont été versés très tardivement pour l'exercice 1991 : le premier acompte de 24 p. 100 au mois de novembre 1991 ; le deuxième acompte au mois de décembre. Le versement du solde pour 1991 ne se fera qu'au début de 1992. Dégradation due à la baisse des crédits affectés en 1992 au Fonds national d'aide à la vie associative (F.N.D.V.A.) et suppression de la contribution du ministère de la formation professionnelle pour la formation des animateurs qui frappera l'ensemble des structures d'éducation populaire. Il lui demande quelles mesures il envisage de prendre afin d'actualiser la contribution de l'Etat aux emplois d'utilité publique et de permettre la formation des bénévoles et des animateurs se consacrant à la formation professionnelle.
- page 152
Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 20/02/1992
Réponse. - Le Gouvernement reconnaît et soutient le rôle d'animation de la vie sociale que jouent les centres sociaux. A ce titre, leurs missions ont été réaffirmées et définies dans la circulaire du 12 mars 1986 et ils bénéficient du versement d'une prestation de service par les caisses d'allocations familiales, qui représente environ 267 millions de francs. Il est par ailleurs souhaitable que les centres sociaux, offrant des services de proximité, s'inscrivent pleinement dans la logique de la décentralisation et multiplient leurs sources de financement au niveau local. C'est pourquoi le taux de subvention accordé aux emplois d'utilité publique (E.U.P.) est stationnaire depuis quelques années ; le label " E.U.P. ", venant s'ajouter à l'agrément par les caisses d'allocations familiales, permet de trouver, dans la très grande majorité des cas, des financements des collectivités territoriales. D'une manière générale, il convient de signaler que le montant des subventions versées par le ministère en charge des affaires sociales en faveur de ces centres est passé de 17,06 MF en 1988 à 22,06 MF en 1991 ; 415 emplois d'utilité publique sont concernés, représentant 650 personnes employées. Pour l'année 1991, les mesures de régulation des dépenses publiques annoncées par le Gouvernement ont conduit à différer le versement des subventions prévues, sans qu'ait été modifié le montant des crédits les concernant. La contribution du fonds de la formation professionnelle à la formation d'animateurs sociaux qualifiés (D.E.F.A.) sera par ailleurs maintenue en 1992.
- page 427
Page mise à jour le