Question de M. MINETTI Louis (Bouches-du-Rhône - C) publiée le 23/01/1992
M. Louis Minetti attire l'attention de Mme le Premier ministre sur le problème de la délocalisation du siège central de l'association nationale pour la formation professionnelle des adultes. L'A.F.P.A. est déjà fortement déconcentrée au travers de ces 10 000 agents répartis dans près de 200 établissements, dont 22 directions régionales. En Seine-Saint-Denis, cette délocalisation signifierait une hausse du chômage, car la plupart des agents ne pourraient accepter cette mutation en raison de l'emploi de leur conjoint. Dans la région d'accueil, cette mesure serait nulle en matière de création d'emplois, les conjoints des agents mutés se retrouvant au chômage. Il lui demande donc d'abandonner son projet de délocalisation de l'A.F.P.A. et de tenir compte ainsi du souhait de la plupart des personnels de cet organisme.
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Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 02/07/1992
Réponse. - Les inquiétudes de l'honorable parlementaire concernant la délocalisation de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) ne sont pas justifiées. En effet, cet organisme ne figure pas sur la liste de ceux dont le comité interministériel d'aménagement du territoire (CIAT), a décidé le transfert au cours de réunions des 3 octobre et 7 novembre 1991 et du 29 janvier 1992. Il ne fait pas non plus partie de ceux dont le transfert éventuel devrait être examiné lors des prochaines réunions du CIAT.
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