Question de Mme BIDARD-REYDET Danielle (Seine-Saint-Denis - C) publiée le 23/01/1992
Mme Danielle Bidard-Reydet attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, sur les problèmes de l'enseignement physique et sportif en Seine-Saint-Denis. Dans ce département, les établissements scolaires disposent rarement sur place d'équipements adaptés à l'enseignement de cette discipline. Les enseignants et les élèves sont obligés de se déplacer hors de l'établissement pour trouver les équipements nécessaires à cet enseignement. Ces déplacements réduisent le temps réel de la pratique du sport jugé déjà fort insuffisant par les enseignants, les parents d'élèves. Si, pour cette discipline, la dotation théorique par classe est de cinq heures hebdomadaires, les élèves des collèges ne bénéficient que de trois heures d'E.P.S., ceux des lycées de deux heures. De fait, la mise en application de la gestion globalisée des moyens entrave l'enseignement de l'E.P.S. En effet, le mode de gestion par simple jeu mathématique instaure la mobilité des personnels enseignants. Ainsi au collège Lavoisier, à Pantin, quatre professeurs d'E.P.S. doivent dispenser soixante-huit heures dans leur discipline. Avec cette dotation, l'administration est en mesure de couvrir les besoins de l'établissement en E.P.S. Il n'y a donc pas lieu d'appliquer à ces enseignants la notion d'intérêt du service pour exiger de trois d'entre eux l'exécution d'heures supplémentaires. C'est pourtant ce qui est fait afin de dégager un excédent horaire artificiel donnant une apparence légitime au complément de service imposé au quatrième professeur dans un autre établissement. L'ensemble de cette démarche instaure la mobilité des personnels enseignants titulaires qui considèrent que ce dispositif remet en cause leur statut et contrarie le bon fonctionnement du service public. En conséquence, elle lui demande de créer les postes suffisants dans cette discipline pour satisfaire les horaires officiels et empêcher l'éclatement des services nuisible à un bon enseignement de cette discipline.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 31/03/1992
Réponse. - Les horaires officiels d'éducation physique et sportive sont de trois heures en collège et de deux heures en lycée auxquelles peuvent s'ajouter trois heures d'activités sportives dans le cadre de l'association sportive pour tous les élèves qui le désirent. Les activités du sport scolaire qui se déroulent le mercredi après-midi représentent une possibilité non négligeable, offerte à tous sous la responsabilité des enseignants de la discipline dans le cadre de leur temps de service. Il n'a pas été envisagé de porter à cinq heures l'enseignement obligatoire d'éducation physique et sportive. Par ailleurs, il convient de rappeler que le nombre de postes d'éducation physique et sportice créés depuis le début des années 1980 s'élève à plusieurs milliers, que le recrutement à l'agrégation et au C.A.P.E.S. s'est fortement accru depuis 1986 et que l'évolution du déficit horaire a nettement régressé ces dernières années. Il apparaît donc que le ministère a conduit l'ensemble du domaine de l'éducation physique et sportive et des activités sportives scolaires à un niveau sensiblement plus élevé, tant du point de vue qualitatif que quantitif. S'agissant de la Seine-Saint-Denis, l'appréciation des situations locales dans ce département doit être faite avec les instances compétentes, en l'occurrence les services extérieurs de l'éducation nationale, auxquels les mesures de déconcentration ont accordé la responsabilité de la répartition des moyens entre les établissements scolaires. Il n'appartient pas à l'administration centrale de s'immiscer, sauf exception justifiée, dans cette gestion, mais d'opérer un contrôle des résultats grâce à des dispositifs de suivi et d'évaluation.
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