Question de M. COLLETTE Henri (Pas-de-Calais - RPR) publiée le 23/01/1992
M. Henri Collette appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace sur les travaux du " Comité Europe ", installé à son ministère le 17 septembre 1991. Il lui demande notamment l'état actuel de préparation de la trentaine de textes communautaires concernant le secteur des transports terrestres, du transport aérien, de la mer, du tourisme, du bâtiment et des travaux publics et du logement.
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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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