Question de M. VALADE Jacques (Gironde - RPR) publiée le 16/01/1992
M. Jacques Valade appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de l'intégration sur la dégradation de l'aide que l'Etat consacre aux centres sociaux et socioculturels. En effet, de nombreuses certitudes demeurent dans ce domaine, et qui suscitent une vive inquiétude au sein de ces organismes : incertitudes quant aux interventions du ministère des affaires sociales pour 1992, en ce qui concerne les 650 emplois d'utilité publique de directeurs ou d'animateurs : la contribution de l'Etat est stationnaire depuis 1989 ; retard dans le versement des crédits pour 1991. Cette situation est aggravée par le risque de baisse des crédits du Fonds national d'aide à la vie associative, qui soutient les actions de formation des bénévoles. Il lui demande par conséquent quelles mesures il entend prendre afin que l'aide de l'Etat aux centres sociaux, qui sont des équipements de proximité, qui jouent un rôle essentiel dans l'animation de la vie sociale et qui apportent de nombreux services à une population souvent en difficulté, soit maintenue au nom de la politique de solidarité nationale.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 20/02/1992
Réponse. - Le Gouvernement reconnaît et soutient le rôle d'animation de la vie sociale que jouent les centres sociaux. A ce titre, leurs missions ont été réaffirmées et définies dans la circulaire du 12 mars 1986 et ils bénéficient du versement d'une prestation de service par les caisses d'allocations familiales, qui représente environ 367 millions de francs. Il est par ailleurs souhaitable que les centres sociaux, offrant des services de proximité, s'inscrivent pleinement dans la logique de la décentralisation et multiplient leurs sources de financement au niveau local. C'est pourquoi le taux de subvention accordé aux emplois d'utilité publique (E.U.P.) est stationnaire depuis quelques années ; le label E.U.P., venant s'ajouter à l'agrément par les caisses d'allocations familiales, permet de trouver, dans la très grande majorité des cas, des financements des collectivités territoriales. D'une manière générale, il convient de signaler que le montant des subventionsversées par le ministère en charge des affaires sociales en faveur de ces centres est passé de 17,06 MF en 1988 à 22,06 MF en 1991 ; 415 emplois d'utilité publique sont concernés, représentant 650 personnes employées. Pour l'année 1991, les mesures de régulation des dépenses publiques annoncées par le Gouvernement ont conduit à différer le versement des subventions prévues, sans qu'ait été modifié le montant des crédits les concernant. La contribution du fonds de la formation professionnelle à la formation d'animateurs sociaux qualifiés (D.E.F.A.) sera par ailleurs maintenue en 1992.
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