Question de M. FOSSET André (Hauts-de-Seine - UC) publiée le 16/01/1992
M. André Fosset demande à M. le ministre de la recherche et de la technologie de lui préciser la composition du comité avion-ozone, destiné à étudier l'influence du transport aérien sur l'ozone stratosphérique. Puisque ce comité doit comprendre 15 personnes et que ses travaux devraient servir " à fournir les éléments scientifiques et techniques à l'élaboration d'une réglementation internationale ", il lui demande donc de lui préciser la nature, les perspectives et les échéances de ces travaux, après l'annonce de la création de ce comité par le Gouvernement le 24 décembre 1991.
- page 105
Réponse du ministère : Recherche publiée le 12/03/1992
Réponse. - La décision de création du comité " Avion-Ozone " a été signée le 24 décembre 1991 par les représentants des ministères de l'environnement, de la recherche et de la technologie et de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace. Ce comité scientifique et technique est placé sous la direction du haut conseiller scientifique à l'O.N.E.R.A. et sous la tutelle d'une commission interministérielle. Le comité " Avion-Ozone " comprend des spécialistes reconnus représentant la communauté scientifique, l'industrie aéronautique et les pouvoirs publics. Ce comité a pour mission initiale d'étudier l'influence des émissions des moteurs d'avions supersoniques sur l'ozone stratosphérique et les éventuelles conséquences biologiques qui en découlent. Ce mandat initial est élargi à l'influence de l'ensemble du transport aérien sur la totalité de l'ozone atmosphérique. Le comité devra : faire la synthèse des travaux menés dans ce domaine en France et à l'étranger ; analyser et critiquer les études et les modèles de l'atmosphère, en particulier ceux portant sur l'impact des émissions d'oxyde d'azote sur l'évolution de l'ozone ; susciter des actions de recherches coordonnées en France et proposer des expérimentations, au sol ou en vol, notamment dans la stratosphère ; fournir les éléments scientifiques et techniques nécessaires à l'élaboration d'une réglementation internationale ; développer les échanges scientifiques avec l'étranger notamment dans le cadre des programmes de recherche existants, pour conserver et augmenter l'efficacité des recherches françaises. Le comité " Avion-Ozone " produira à l'intention des trois ministères concernés un rapport d'avancement annuel, un rapport intermédiaire (deux ans) et un rapport final (quatre ans). La commission interministérielle répartira les demandes budgétaires après évaluation des projets par les experts des comités scientifiques compétents. Il convient de mentionner que le mini
stère de la recherche et de la technologie et le ministère de l'environnement soutiennent déjà plusieurs programmes de recherche sur la haute atmosphère, notamment par le biais d'actions mises en oeuvre par le C.N.R.S. et le C.N.E.S. La participation renforcée de la direction des programmes aéronautiques permettra de porter l'effort incitatif d'ensemble au niveau de 5 M.F. par an en moyenne, sur une durée de quatre ans, à partir de 1992. La première réunion du comité " Avion-Ozone " s'est déroulée le 8 janvier 1992. A court terme, il est envisagé d'effectuer une campagne de prélèvements aéroportés sur un Concorde mis à disposition par Air France et une étude de faisabilité d'installation d'un équipement léger sur un A 310 en ligne. Cette étude fait suite à une proposition d'Airbus-Industrie et sera entreprise en collaboration avec la Lufthansa.
- page 626
Page mise à jour le