Question de M. FOSSET André (Hauts-de-Seine - UC) publiée le 16/01/1992
M. André Fosset demande à M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, de lui préciser s'il envisage effectivement d'annoncer, lors se son prochain voyage au Japon, des mesures en faveur des investissements étrangers en France etyt notamment la suppression de l'agrément auquel snt soumises les entreprises étrangères hors C.E.E. (Le Nouvel Economiste, n° 826, 27 décembre 1991).
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La question est caduque
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