Question de M. COLLETTE Henri (Pas-de-Calais - RPR) publiée le 16/01/1992
M. Henri Collette appelle l'attention de M. le ministre de l'environnement sur la publication au Journal officiel du 17 mai 1991 de la liste de 154 espèces végétales du Nord - Pas-de-Calais interdites de " destruction, coupe, mutilation, arrachage, cueillette ou enlèvement, colportage, utilisation, mise en vente, vente ou achat de tout ou partie ". Il se réjouit de constater l'intérêt et l'importance que le Gouvernement attache au patrimoine végétal de la région Nord - Pas-de-Calais, qui s'avère particulièrement riche. Il lui demande s'il envisage dans ce contexte de définir des mesures spécifiques pour favoriser effectivement le maintien et le développement de ces richesses naturelles.
- page 103
Réponse du ministère : Environnement publiée le 16/04/1992
Réponse. - L'arrêté interministériel du 1er avril 1991 relatif à la liste des espèces végétales protégées dans la région Nord - Pas-de-Calais complétant la liste nationale, s'intègre dans une démarche globale de conservation du patrimoine végétal sauvage de notre pays. Cette démarche globale passe par l'inventaire et la surveillance continue des espèces menacées, la définition des mesures réglementaires pertinentes de protection des espèces et des milieux qui les abritent, la conservation ex-situ pour les espèces les plus rares, l'information des acteurs de l'aménagement du territoire et l'éducation du public en général. Cette politique s'appuie sur la mise en place d'un réseau d'établissements spécialisés : les conservatoires botaniques nationaux. Actuellement au nombre de quatre, ces établissements, agréés, par le ministère de l'environnement en application des articles R. 214-1 et suivants du code rural, recoivent une compétence territoriale qui correspond à plusieurs régions administratives. La région Nord - Pas-de-Calais se trouve, quant à elle, dans la compétence géographique du conservatoire botanique national de Bailleul agréé en mai 1991. Cet établissement est donc désormais l'interlocuteur privilégié des administrations et collectivités locales en ce qui concerne la protection de la flore sauvage. Il a notamment pour rôle de proposer aux préfets des départements concernés de prendre les arrêtés de protection de biotopes utiles à la conservation des espèces figurant dans l'arrêté interministériel du 1er avril 1991. Une démarche est également en cours pour assurer une formation spécialisée des agents chargés de constater les infractions en matière de protection de la nature dans les régions couvertes par un conservatoire botanique national et notamment dans la région Nord - Pas-de-Calais.
- page 947
Page mise à jour le