Question de M. COLLETTE Henri (Pas-de-Calais - RPR) publiée le 16/01/1992
M. Henri Collette demande à Mme le Premier ministre si le Gouvernement envisage effectivement, comme l'intention en est prêtée à M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, à l'occasion de son prochain voyage au Japon, d'annoncer des mesures en faveur des investissements étrangers en France, et notamment la suppression de l'agrément auquel sont soumises les entreprises étrangères hors C.E.E. (Le Nouvel Economiste, n° 826, 27 décembre 1991).
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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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