Question de M. COLLETTE Henri (Pas-de-Calais - RPR) publiée le 16/01/1992
M. Henri Collette demande à M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace de lui préciser les conditions dans lesquelles s'effectuerait le financement de la réalisation du T.V.G.-Est (La Lettre de l'Expansion du 23 décembre 1991, n° 1087).
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 27/08/1992
Réponse. - Le Gouvernement a engagé dès janvier 1989 les réflexions qui devaient conduire à l'élaboration d'un schéma directeur national des liaisons ferroviaires à grande vitesse. Ce schéma qui s'appuie sur la double logique de l'aménagement du territoire et de l'intégration européenne a été approuvé par décret le 1er avril 1992. Le TGV Est est un des projets retenus au schéma directeur. Par ailleurs, il est inscrit au réseau européen de trains à grande vitesse proposé en décembre 1990 par le groupe de travail à haut niveau de la Commission des communautés européennes. Suite au comité interministériel d'aménagement du territoire du 14 mai 1991, le ministre chargé des transports a demandé à la SNCF d'entreprendre les études et les concertations en vue de l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique du TGV Est. Le ministre chargé des transports a également décidé de confier à M. Philippe Essig une nouvelle mission en vue de trouver des solutions originales de financement de ce projet de façon à permettre une décision définitive sur le TGV Est. Enfin, il convient de rappeler que Jean-Louis Bianco, ministre français de l'équipement, du logement et des transports, et Günter Krause, ministre allemand des transports, ont signé un accord relatif à la liaison ferroviaire à grande vitesse Paris - est de la France - sud-ouest de l'Allemagne, lors des 59es rencontres franco-allemandes des 21 et 22 mai 1992. Cette liaison marque une nouvelle étape importante du développement des relations franco-allemandes. La coordination des réseaux ferroviaires assurera une liaison directe entre les deux pays, améliorera la circulation des personnes et renforcera les échanges. A l'avenir, il sera possible d'aller de Paris à Munich en quatre heures quarante-cinq, de Paris à Francfort en trois heures trente et de Paris à Berlin en six heures trente. Ce projet a une dimension stratégique européenne. En amorçant la réalisation de deux grands axes européens à grande vitesse, de Paris à l'Autriche et la Hongrie par Munich et de Paris à Moscou par Francfort et Berlin, c'est un pas important de la construction d'une nouvelle Europe. L'accord signé par les deux ministres vise à coordonner le développement des infrastructures à réaliser dans les deux pays pour relier les réseaux ferroviaires à grande vitesse allemand et français via Strasbourg et Sarrebruck. Il est prévu que les réalisations s'effectueront selon des montages financiers qui restent à mettre au point, en fonction de la programmation des moyens à établir avec les collectivités publiques (Communauté européenne, Etat, collectivités locales) et des partenaires privés.
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