Question de M. de CUTTOLI Charles (Français établis hors de France - RPR) publiée le 16/01/1992
M. Charles de Cuttoli expose à M. le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, que le communiqué du conseil des ministres du 3 janvier dernier annonce l'ouverture, avant le mois d'octobre, d'une Maison des Français à l'étranger. Il attire son attention sur le voeu n° 21/62/91 adopté à l'unanimité moins une voix par l'assemblée plénière du conseil supérieur des Français de l'étranger lors de sa 44e session en septembre 1991. Ce voeu demande que soient précisés au Conseil supérieur des Français de l'étranger les organismes devant participer à cette Maison et que soit mise en place une structure concernant notamment la protection sociale, l'éducation, la santé, l'emploi, la réinsertion et le service national des Français expatriés. Il lui demande s'il entend donner au C.S.F.E. toutes informations concernant l'organisation de cette Maison, son administration et son fonctionnement.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 12/03/1992
Réponse. - Le Conseil supérieur des Français de l'étranger a été associé de longue date au projet de création d'une Maison des Français à l'étranger. Récemment encore, le secrétaire d'Etat aux affaires étrangères a saisi l'occasion de la réunion de l'assemblée plénière du Conseil, du 2 au 7 septembre 1991, pour faire personnellement le point de l'état d'avancement de ce projet et recueillir les avis de l'ensemble de ses membres. Cette consultation sera naturellement poursuivie lors de l'une des prochaines réunions du C.S.F.E.
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