Question de M. BOILEAU Roger (Meurthe-et-Moselle - UC) publiée le 16/01/1992
M. Roger Boileau attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, sur la situation des maîtres auxiliaires d'éducation physique et sportive, recrutés après la loi Anicet Le Pors du 14 juin 1983 qui devait mettre fin au recrutement d'enseignants non titulaires. Or, l'insuffisance des postes offerts aux concours de recrutement devait obliger le ministère à employer les personnels auxiliaires. Ainsi, dans l'académie de Nancy-Metz, seuls douze auxiliaires sur quatre-vingts ont obtenu un poste à l'année à la rentrée scolaire. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser les mesures qu'il envisage de prendre pour assurer la garantie d'emploi et de salaire, améliorer la situation indiciaire des maîtres d'auxiliaires et leur donner la possibilité d'accéder au corps des professeurs d'E.P.S.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 11/06/1992
Réponse. - Si aucune mesure du type de celles mises en oeuvre à l'occasion du plan de titularisation des maîtres auxiliaires réalisé en application de la loi du 11 juin 1983 n'est envisagée, l'amélioration de la situation de ces agents, et en particulier leur accès à des corps de fonctionnaires par la voie des concours, constitue l'une des préoccupations majeures du ministre de l'éducation nationale et de la culture. A cet effet, le nombre de postes offerts aux concours de recrutement a continué à progresser passant, pour le certificat d'aptitude au professorat de l'éducation physique et sportive (CAPEPS) pour lequel un concours interne existe depuis la session 1990 , de 1 232 en 1990 à 1 330 en 1991 et 1 415 en 1992 (concours externe et interne réunis). Cette augmentation régulière a eu pour effet d'améliorer qualitativement et quantitativement l'enseignement de l'EPS. Ainsi, au concours du CAPEPS 1991, 189 maîtres auxiliaires ont été admis (31 à l'externe, 158 à l'interne) contre 122 en 1990 (48 et 74 respectivement). Parallèlement, au titre de la rentrée scolaire 1991, alors qu'il y avait globalement 1 416 postes vacants avant le mouvement national des professeurs du second degré, on n'en dénombre plus que 192 une fois les opérations d'affectation effectuées. Par ailleurs, le décret n° 89-572 du 16 août 1989 allège les conditions exigées des candidats à l'ensemble des concours de personnels enseignants ; désormais, toute limite d'âge est supprimée et l'ancienneté requise pour accéder aux concours internes, à l'exception de l'agrégation, est abaissé de cinq ans à trois ans de services publics. La situation des maîtres auxiliaires qui ont bénéficié de la plupart des indemnités créées pour les personnels titulaires dans le cadre de la revalorisation de la fonction enseignante, a également fait l'objet d'un examen d'ensemble. Des mesures significatives sont intervenues afin d'améliorer les modalités de gestion des maîtres auxil
iaires au niveau académique et de favoriser leur intégration dans le système éducatif. Des dispositions ont été prises afin - notamment - d'améliorer et de simplifier les modalités de classement en deuxième catégorie, de prendre en compte pour l'avancement d'échelon certaines interruptions de service et d'accélérer le versement des traitements au début du premier trimestre de l'année scolaire, de permettre aux maîtres auxiliaires, sous certaines conditions, de bénéficier de leur rémunération d'activité pendant les petites vacances scolaires. Enfin, la priorité qui s'attache au développement d'un dispositif de formation adapté a de nouveau été soulignée. S'agissant plus particulièrement de la situation, à la rentrée scolaire 1991, des maîtres auxiliaires relevant de l'académie de Nancy-Metz, il ressort des informations transmises au ministre par M. le recteur d'académie que, s'il est exact que, par suite de l'augmentation du nombre de titulaires académiques à affecter lors du mouvement rectoral, il n'a pas été possible de nommer quelques uns d'entre eux dès la rentrée, l'ensemble des maîtres auxiliaires se trouvent à ce jour en fonctions sur des suppléances de moyenne ou longue durée.
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