Question de M. BOILEAU Roger (Meurthe-et-Moselle - UC) publiée le 16/01/1992
M. Roger Boileau attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de l'intégration sur la situation des inspecteurs des affaires sanitaires et sociales. Ils souhaitent, depuis plusieurs années, une révision de leur statut qui est parmi les moins attractifs des statuts des cadres A de la fonction publique. Alors que la mise en oeuvre de la réforme hospitalière et la refonte des agréments d'établissements accueillant des enfants handicapés a notablement accru la charge de travail des inspecteurs, il paraît tout à fait anormal qu'ils ne bénéficient pas d'une revalorisation statutaire comme certains personnels d'établissements placés sous leur contrôle. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures urgentes qu'il envisage de prendre pour remédier à cette situation.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 20/02/1992
Réponse. - Le déroulement de la carrière du personnel supérieur des affaires sanitaires et sociales fait l'objet d'une attention particulière et constitue une priorité du ministre dans le domaine statutaire. D'ores et déjà les futurs inspecteurs qui seront recrutés en 1992 suivront une formation dont la durée sera doublée et portée à deux ans afin de tenir compte de la spécificité des fonctions de ces personnels et des compétences accrues que ceux-ci devront acquérir notamment en matière d'exercice de la tutelle hospitalière. En effet, la loi portant réforme hospitalière apporte d'importants changements dont la mise en oeuvre revient aux inspecteurs des affaires sanitaires et sociales. Le ministre des affaires sociales et de l'intégration estime que le statut actuel de ces agents doit en conséquence être revu. Il a saisi, en ce sens, le ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration ainsi que le ministre délégué au budget afin que, dansle cadre du protocole d'accord " fonction publique " du 9 février 1990, ce dossier soit examiné dans les meilleurs délais.
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