Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 16/01/1992
M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de l'intégration sur les inquiétudes des médecins retraités qui risquent de voir leurs allocations amputées de 45 p. 100 en 1992. Cette réduction de l'A.S.V. est inadmissible et contraire aux engagements signés en 1972 avec les pouvoirs publics, la F.N.O.S.S. et les syndicats médicaux conventionnés. En conséquence, il lui demande de bien vouloir respecter ces engagements concernant plus de 17 500 médecins et 10 500 veuves.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 06/02/1992
Réponse. - Le régime dit des avantages sociaux de vieillesse (A.S.V.) qui assure des prestations supplémentaires de vieillesse aux praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés connaît actuellement d'importants problèmes. Le Gouvernement a décidé de remettre à l'ensemble des parties prenantes, les gestionnaires du régime, les présidents des caisses nationales d'assurance maladie, les présidents des syndicats médicaux, le rapport établi par l'Inspection générale des affaires sociales. Ce rapport confirme les graves difficultés de financement auxquelles doit faire face ce régime, qui assure le troisième étage de la pension des professions de santé. Il met également en valeur " le niveau exorbitant des rendements pratiqués très imprudemment " par celui-ci. Il est cependant précisé à l'honorable parlementaire que les pensions liquidées seront garanties et que des mesures seront prises rapidement pour redresser la situation de ce régime et en assurer la pérennité.
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