Question de M. CLOUET Jean (Val-de-Marne - U.R.E.I.) publiée le 16/01/1992
M. Jean Clouet demande à M. le ministre de l'intérieur comment il peut concilier la conduite d'une politique contre le bruit à tous les niveaux (protection phonique des autoroutes, échappement des véhicules...) avec l'organisation de plus en plus fréquente, sur l'esplanade du château de Vincennes et à proximité immédiate d'un quartier résidentiel, de manifestations dont l'ampleur, les conditions de déroulement et l'intensité sonore perturbent gravement l'équilibre nerveux et le repos nocturne des habitants.
- page 104
Réponse du ministère : Intérieur publiée le 07/05/1992
Réponse. - L'esplanade du Château de Vincennes dite esplanade Saint-Louis est parfois mise à la disposition d'organisateurs de grands rassemblements festifs qui marquent la vie des grandes cités, plus particulièrement lors des mois de juin et de juillet, en considération du caractère du site mais également de la rareté d'emplacements suffisamment vastes au centre de la capitale. Ces mises à disposition après instruction en liaison avec la ville de Paris, gestionnaire de cet espace, demeurent cependant limitées en nombre dans le but précisément de préserver la tranquillité publique. C'est ainsi que de multiples initiatives sont découragées et que de nombreuses demandes font l'objet de refus. Les modalités d'organisation de ces manifestations sont examinées très attentivement par les services de police et les autorisations délivrées sont assorties de prescriptions visant à limiter dans toute la mesure du possible les perturbations et les nuisances diverses pour le voisinage. C'est ainsi que des dispositifs de sonorisation diffuse sont désormais imposés et les cheminements d'accès étudiés pour éviter des encombrements générateurs de nuisances sonores. De plus, les services de police sont présents pendant la durée des manifestations pour en assurer le bon déroulement et prévenir les désordres.
- page 1088
Page mise à jour le