Question de M. RENAR Ivan (Nord - C) publiée le 09/01/1992
M. Ivan Renar attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de l'intégration sur la situation des centres de formation des travailleurs sociaux. Les centres de formation de travailleurs sociaux connaissent depuis plusieurs années d'importantes difficultés financières dues à une aide de l'Etat insuffisante : cette situation continue de se détériorer. Ainsi pour les 6 centres du Nord et du Pas-de-Calais, le cumul des subventions régionales depuis 1985, ramené en francs constants à la valeur de 1990, n'atteint même pas l'enveloppe nationale de 1985, alors que plusieurs centres ont disparu de la carte scolaire. Ce montant des crédits accordés ne permet plus d'honorer les rémunérations des personnels en référence aux conventions collectives ou accords salariaux. Aucune revalorisation des statuts des personnels enseignants et de direction n'est intervenue depuis une dizaine d'années alors que les exigences réglementaires de qualification se sont accrues. Ces insuffisances, auxquelles s'ajoute la décision de supprimer les subventions de formation déléguées par le ministère de la formation professionnelle et de l'emploi, mettent en péril l'existence même des centres de formation. En conséquence, il lui demande quelles mesures il compte prendre visant à assurer le maintien des activités des centres sociaux de formation.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 27/08/1992
Réponse. - Le fonctionnement des centres de formation des travailleurs sociaux est financé principalement par l'Etat. Selon les activités annexes développées par chaque établissement, des financements complémentaires peuvent être assurés par d'autres partenaires, collectivités territoriales notamment. Plus de 405 MF ont été prévus pour la formation initiale dans la loi de finance pour 1992. D'autre part, le Gouvernement, conformément au " Plan d'action pour les professions de l'action sociale " signé en décembre 1991 avec les principaux syndicats représentant le secteur, a débloqué 20 MF supplémentaires pour les centres de formation afin d'améliorer leur fonctionnement et d'accroître de façon sélective les effectifs d'élèves d'environ 10 p. 100 globalement. Pour ce qui concerne la formation professionnelle, la dotation 1992 (20 MF) sera prioritairement utilisée pour le financement des formations qualifiantes (CAFDES, DEFA, DSTS notamment) et pour les programmes de préformation de 400 jeunes issus de quartiers défavorisés. Au total 3 806 stagiaires seront formés cette année. Elle sera répartie au niveau des directions régionales des affaires sanitaires et sociales pour tenir compte des besoins réels des centres et permettre l'accroissement des capacités. Au total, les crédits atteignent 425 MF pour 1992, soit une hausse de presque 7 p. 100 par rapport à 1991. En 1993, la consolidation de la dotation de 20 MF devrait permettre une augmentation des crédits de plus de 7,5 p. 100 sur 1992. De nombreux centres de formation font état à l'heure actuelle de difficultés budgétaires dont il convient d'analyser les causes (structurelles ou conjoncturelles). A cet égard, il faut noter que, depuis 1984, le nombre de sections de formation (toutes professions confondues) a augmenté de 11 p. 100 alors que les effectifs d'élèves formés n'ont progressé que de 3 p. 100. La mise en place généralisée de la comptabilité analytique dans les écoles devrait permettre de cerner avec précision la situation financière de l'appareil de formation agréé par le ministère. Par ailleurs, une réflexion sur le statut et le financement des écoles est engagée, dans le cadre du Plan d'action pour les professions sociales par une groupe de travail placé auprès du directeur de l'action sociale.
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