Question de M. PAGÈS Robert (Seine-Maritime - C) publiée le 09/01/1992
M. Robert Pagès attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre sur les difficultés que continuent de rencontrer les parents et épouses de déportés pour se justifier comme ayants droit de la déportation d'un de leurs proche. En effet, préalablement à leur départ vers les camps d'extermination, des milliers de détenus ont été acheminés vers des centres de regroupement tel celui de Compiègne d'où ils n'ont pu informer leurs parents de leur situation. Il en résulte que nombre d'entre eux sont considérés comme " disparus ". En conséquence il est difficile d'apporter des preuves quant à leur sort véritable. C'est la raison pour laquelle il lui demande quelle mesure il compte prendre pour faciliter l'accès aux archives et fichiers de la déportation pour les familles de ces femmes et de ces hommes qui ont consenti juququ'à l'ultime sacrifice pour que notre pays recouvre la liberté.
- page 69
Réponse du ministère : Anciens combattants publiée le 31/03/1992
Réponse. - L'accès aux archives et fichiers détenus par le secrétariat d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre est ouvert aux ayants cause de déportés qui souhaitent établir la matérialité et les circonstances de la déportation, par exemple dans le cas de personnes considérées comme disparues à la suite de leur passage dans les centres de regoupement, tel celui de Compiègne. Ces ayants cause, sous réserve de justifier de leur lien de parenté avec le défunt, exerçent le droit de communication défini par la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979, en présentant au secrétariat d'Etat une demande de consultation du dossier de la personne recherchée. Il est signalé à l'honorable parlementaire qu'il s'agit le plus souvent d'une recherche longue, car rendue complexe par la dispersion dans différents fichiers et documents, souvent en langue allemande, des éléments relatifs à l'histoire de la personne disparue. Les services du secrétariat d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre s'attachent néanmoins à rendre compte de toutes les informations détenues dans l'ensemble de leurs archives à tous organismes administratifs ou aux particuliers qui en font la demande.
- page 776
Page mise à jour le