Question de M. COLLETTE Henri (Pas-de-Calais - RPR) publiée le 09/01/1992
M. Henri Collette demande à M. le ministre de l'environnement de lui confirmer et de lui préciser les perspectives de son action ministérielle annoncée le 10 décembre par son directeur de cabinet, tendant à permettre à des appelés du contingent d'effectuer leur service national à l'Office national de la chasse, puisque " ces appelés se verraient confier des missions de surveillance et de suivi de la faune, de travaux scientifiques concernant les études génétiques et pourraient collaborer aux différentes opérations de sécurité civile auxquelles participent déjà les gardes nationaux, c'est-à-dire la lutte contre les incendies, l'application des plans ORSEC, etc. ", il lui demande donc s'il peut confirmer ces projets et en informer personnellement et officiellement le Parlement.
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Réponse du ministère : Environnement publiée le 26/03/1992
Réponse. - Les modalités pratiques de la mise en place d'appelés du contingent dans les services de l'Office national de la chasse sont en cours de discussion entre l'établissement et le ministère de la défense. La mise en oeuvre de ces dispositions devrait intervenir dans les prochains mois.
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