Question de M. BALARELLO José (Alpes-Maritimes - U.R.E.I.) publiée le 09/01/1992
M. José Balarello demande à M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, quelles sont les raisons qui justifient le fait que le concours national de la Résistance et de la déportation destiné à perpétuer le souvenir de ceux qui furent l'honneur de la France dans une période douloureuse et tragique est réservé uniquement aux élèves de l'enseignement public et exclut ceux de l'enseignement privé sous contrat ou non. Il s'étonne qu'une telle discrimination puisse trouver sa place dans le cadre d'un concours organisé par l'éducation nationale. En conséquence, il lui demande de lui apporter tous éclaircissements sur les raisons de cette situation et d'envisager de mettre fin à cette inégalité injustifiable.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 26/03/1992
Réponse. - La circulaire n° 91-267 du 4 octobre 1991 prévoit, comme les circulaires précédentes, que le concours national de la résistance et de la déportation est ouvert aux élèves des établissements publics et privés sous contrat ainsi qu'aux élèves des établissements d'enseignement agricole, des établissements relevant du ministère de la défense et des établissements français à l'étranger.
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