Question de M. CHAMBRIARD Jean-Paul (Haute-Loire - U.R.E.I.) publiée le 02/01/1992

M. Jean-Paul Chambriard attire l'attention de M. le ministre délégué aux postes et télécommunications sur les vives inquiétudes des agents des brigades de réserve de La Poste qui constatent la réduction progressive de ses effectifs avant sa totale disparition. Ces brigades de remplacement sont très utiles et contribuent au maintien du service public dans les zones rurales. Il lui demande de bien vouloir préciser la politique du Gouvernement au sujet de l'avenir de ces brigades de réserve départementales de La Poste.

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Réponse du ministère : Postes publiée le 12/03/1992

Réponse. - La mise en oeuvre de la réforme de La Poste conduit à une politique active de déconcentration visant à une plus grande autonomie des chefs de service départementaux, notamment dans le domaine de la gestion des ressources humaines. S'agissant des moyens de remplacement dans les petits bureaux de poste, le projet actuellement à l'étude à la direction des ressources humaines de La Poste, en concertation avec les organisations de personnel, consiste à définir des orientations générales permettant aux responsables locaux de mettre en place l'organisation des moyens de remplacement qui répond le mieux aux contraintes et aux objectifs du service postal. Ces orientations générales visent une amélioration du professionnalisme des agents remplaçants. le niveau de qualification et de formation de ce personnel devra en effet correspondre aux différentes missions qui leur sont confiées, de manière à maintenir en toutes circonstances une bonne qualité de prestations. Des dispositifs seront prévus pour faciliter la mobilité fonctionnelle et favoriser la promotion des intéressés. Dans ce cadre, les chefs de service, compte tenu des moyens en personnel dont ils disposent, pourront organiser les différentes équipes d'agents remplaçants de manière à assurer le bon fonctionnement des bureaux. Les règles d'organisation et de fonctionnement de ces équipes seront établies en concertation avec les partenaires sociaux qui les représentent. Le personnel contractuel, quant à lui, représente une force de travail d'appoint indispensable. Il est utilisé essentiellement pour des renforts ponctuels et dans les bureaux dont le niveau d'activité subit des fluctuations saisonnières. En tout état de cause, la mission principale des agents des brigades de réserve départementales de La Poste est d'effectuer le remplacement des receveurs des petits bureaux de poste. Le rôle des brigadiers a toujours été considéré comme essentiel et complémentaire de celui des receveurs dans la mesure où ils participent, au travers de leurs missions, à une présence postale de qualité, principalement dans les zones rurales. C'est pourquoi La Poste prendra en compte la spécificité des fonctions exercées par les intéressés dans le vaste projet des classifications amorcé en 1990 et qui doit se poursuivre jusqu'en 1994.

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