Question de M. VOILQUIN Albert (Vosges - U.R.E.I.) publiée le 02/01/1992
M. Albert Voilquin attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, sur les décisions de suppressions d'emplois dans le primaire. Il semble, à travers ces mesures, que l'on ne tienne aucun compte des problèmes de la ruralité, surtout au moment où le budget annonce des augmentations de crédit. 95 retraits de postes d'instituteurs sont prévus dans l'académie de Nancy-Metz, dont 19 pour le département des Vosges, et ce en raison de la dotation ministérielle. Sans nier l'effort consenti pour les autorités locales et plus particulièrement départementales, on ne peut comprendre ni admettre une telle ponction faite à un département touché durement par la crise de l'emploi, et qui fait l'objet d'une nouvelle politique pour l'école (les cycles), des réseaux d'aide et de la poursuite de la restructuration scolaire en milieu rural. Ajoutez à cela l'annonce, par le comité, que trente-neuf heures seront retirées, soit un poste de professeur, alors qu'on attend, dans les établissements vosgiens, 529 élèves supplémentaires pour accueillir les jeunes de la 6e à la 3e. Il lui demande de faire en sorte qu'une concertation soit établie pour tenir compte de cette situation qui ne saurait comporter de telles suppressions d'emplois.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 31/03/1992
Réponse. - Pour le premier degré, la politique de rééquilibrage de la répartition nationale des moyens tient compte non seulement de l'évolution des effectifs et des conditions d'accueil des élèves, mais également des contraintes locales et, plus particulièrement, de la ruralité. Pour faire intervenir ce critère dans les opérations de rentrée, les départements métropolitains ont été classés en cinq groupes, allant du plus urbain au plus rural et l'on a admis comme principe que les départements ruraux devaient bénéficier, pour tenir compte des contraintes liées à la dispersion, d'un nombre de postes plus élevé que les départements urbains. Pour le groupe auquel appartient le département des Vosges, le taux d'encadrement global a été fixé à 5,30 soit 5,30 postes pour 100 élèves. A la rentrée 1991, cet indicateur était, pour les Vosges, de 5,39 (à titre de comparaison, le taux moyen national est de cinq). Dans ces conditions, les suppressions d'emplois qui interviennent dans un contexte de baisse démographique (700 élèves au moins en 1992) ne devraient pas entraîner de détérioration. Au contraire, malgré les suppressions, le taux d'encadrement moyen devrait s'améliorer encore et passer au-dessus de 5,4. Le département aura ainsi suffisamment de moyens pour continuer à conduire dans de bonnes conditions la nouvelle politique pour l'école. Pour le second degré, les mesures de carte scolaire concernant chaque académie ont été décidées dans le cadre d'une politique engagée dès la préparation de la rentrée 1989, tendant à réduire progressivement les disparités entre les académies, à mieux assurer l'accueil des élèves en diminuant les effectifs par classe dans les lycées, à mettre en place des dispositifs pour réduire le nombre d'élèves qui sortent sans aucune qualification du système scolaire. Le budget de la section scolaire pour 1992 s'inscrit dans la continuité des efforts entrepris depuis quatre ans, la priorité étant nettement marquée pour l'enseignement secondaire si l'on considére le nombre de créations d'emplois (3 500) et d'heures supplémentaires (59 000) soit au total plus de 6 700 équivalents emplois. Cette année encore, dans un contexte d'exigence visant à mieux former les élèves à tous les niveaux, les décisions d'attribution ont été arrêtées avec le souci de rééquilibrer progressivement les situations académiques tout en tenant compte notamment de l'évolution de la population scolaire, de la rénovation de la seconde des lycées et de la mesure catégorielle d'allégement du service des professeurs de lycée professionnel. Il a ainsi été attribué à l'académie de Nancy-Metz, dont la situation demeure excédentaire par rapport à la moyenne nationale au vu des bilans interacadémiques de l'année 1991-1992, 80 emplois et 2 015 heures supplémentaires. Ces moyens ayant été notifiés au recteur, c'est à ce dernier, en liaison avec les inspecteurs d'académie pour les collèges, qu'il appartient de rechercher l'utilisation la plus rationnelle possible de l'ensemble des moyens mis à sa disposition pour répondre aux objectifs prioritaires fixés pour la rentrée 1992. S'agissant plus particulièrement des établissements vosgiens, il conviendrait donc de prendre directement l'attache des services académiques, compétents pour présenter les choix à effectuer au niveau local, dans le cadre des attributions que leur confère la déconcentration administrative.
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