Question de M. VOILQUIN Albert (Vosges - U.R.E.I.) publiée le 02/01/1992
M. Albert Voilquin attire l'attention de M. le ministre délégué au budget sur le problème préoccupant des suppressions d'emplois dans les services fiscaux. Cette diminution est dfdifficile à comprendre, puisque aussi bien leurs tâches sont loin d'avoir été allégées et, pour les Vosges, les réductions d'effectifs les conduisent à n'être plus aujourd'hui que 436 au lieu de 477 en 1985, soit 43 suppressions en cinq ans, ce qui semble absolument anormal, certains services étant au bord de l'asphyxie. Selon certains organismes syndicalistes, le redéploiement national invoqué pénaliserait les centres provinciaux au profit de la région parisienne.Cela explique que les intéressés réagissent par des arrêts de travail qui semblent justifiés, surtout si ces suppressions ont lieu en dehors de toute concertation. Il semble que, dans les circonstances actuelles, il devrait plutôt être question de créations ou de répartition rationnelle que de suppressions qui semblent difficilesà justifier, surtout lorsque l'on veut défendre le maintien des services publics.
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Réponse du ministère : Budget publiée le 19/03/1992
Réponse. - Les effectifs de la direction des services fiscaux des Vosges sont déterminés, comme dans tous les autres départements, en fonction des moyens disponibles, du niveau de ses charges et de son degré d'informatisation. Pour faire face à ses missions, la direction générale des impôts mène une active politique de modernisation des services et de simplification des tâches. A cet égard, la direction des Vosges a bénéficié de l'informatisation de ses services de direction et du cadastre et, en 1991, de celle du réseau comptable. Le développement de l'informatique s'accompagne de la mise en place de nouvelles méthodes de travail qui permettent de rationaliser les travaux d'assiette et de contrôle et de moderniser les relations avec les collectivités locales pour l'établissement des impôts locaux. Par ailleurs, la direction générale des impôts a entrepris le développement d'un important plan d'équipement des services en micro-ordinateurs. Dans ce cadre, la direction des Vosges a bénéficié de l'installation de 39 micro-ordinateurs. Toutes ces mutations s'accompagnent d'un effort très important de formation professionnelle ainsi que d'un développement marqué du dialogue et de la concertation sous toutes leurs formes.
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