Question de M. CHAMBRIARD Jean-Paul (Haute-Loire - U.R.E.I.) publiée le 02/01/1992
M. Jean-Paul Chambriard attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, à propos de la protestation émise par l'université d'Auvergne (Clermont-Ferrand I) contre le prélévement de 7,5 p. 100 effectué sur le fonds de roulement de l'université, tel qu'il apparaît au compte financier de 1989. Connaissant les difficultés croissantes des universités, ce prélévement, qui touche leurs ressources propres, pénalise leurs finances et porte atteinte à l'autonomie des universités. Il lui demande de bien vouloir tranquilliser les universités et leur préciser si le Gouvernement est prêt à décider l'abandon de ce prélévement et à le compenser pour 1991 par une majoration équivalente des moyens attribués en 1992.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 02/07/1992
Réponse. - Lors de la répartition, en juillet 1991 des crédits complémentaires de fonctionnement attribués aux établissements d'enseignement supérieur, l'université de Clermont 1 n'a nullement été pénalisée. Cet établissement est seul habilité à décider de l'utilisation de ses réserves, sur lesquelles le ministère ne peut opérer aucun prélèvement. Il est toutefois tenu compte du niveau de ces fonds de roulement pour moduler la répartition des crédits complémentaires apportés par l'Etat en milieu d'année. La somme des fonds de roulement des établissements d'enseignement supérieur atteint 2,682 milliards de francs et approche le montant total du chapitre budgétaire de fonctionnement du ministère de l'éducation nationale. Il a paru utile, selon un critère rudimentaire, d'appeler l'attention de tous les présidents sur la gestion de leurs réserves, afin de bien distinguer ce qui est une bonne gestion et une réserve excessive. Les diverses situations matérielles des établissements ont été prises en considération lors de la préparation des contrats d'établissement et seront réétudiées notamment lors de l'évaluation à mi-parcours du contrat. Le système de répartition mis en place pour la répartition des crédits de l'année 1992, en concertation avec la conférence des présidents d'universités, n'a pas réutilisé ce critère.
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