Question de M. du LUART Roland (Sarthe - U.R.E.I.) publiée le 02/01/1992
M. Roland du Luart appelle l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur les examens médicaux qui ont pour objet la recherche des anticorps révélant une atteinte par le virus de l'hépatite C. Ces examens sont de plus en plus fréquemment demandés par les médecins sur des patients ayant été antérieurement transfusés ou présentant un syndrome hépatique. Malgré la multiplication de ces examens, ceux-ci ne sont pas actuellement pris en charge par les caisses d'assurance maladie. Il lui demande de bien vouloir faire connaître les intentions du Gouvernement en vue d'inscrire cette recherche à la nomenclature des actes de biologie.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 06/02/1992
Réponse. - Le dépistage du virus de l'hépatite C n'est pas actuellement inscrit à la nomenclature des actes de biologie médicale et ne peut de ce fait donner lieu à remboursement lorsqu'il est pratiqué par un laboratoire de ville. Toutefois, les actes de biologie non inscrits à la nomenclature peuvent être effectués par les laboratoires des hôpitaux publics, au bénéfice des malades hospitalisés ou pour ceux accueillis en consultation externe. Il ne peuvent dans ce cas donner lieu ni à facturation, ni à recouvrement auprès des organismes de sécurité sociale. En ce qui concerne l'inscription à la nomenclature de nouveaux examens, il appartient à la commission de la nomenclature des actes de biologie médicale, conformément aux dispositions de l'arrêté du 25 août 1987 modifié, de faire des propositions au ministre chargé de la sécurité sociale sur les actualisations de la nomenclature qui lui apparaissent souhaitables. La commission a élaboré et communiqué au ministre des affaires sociales et de l'intégration des propositions relatives à la virologie et à la sérologie virale, portant notamment sur la recherche de l'hépatite C. Ces propositions sont actuellement à l'étude dans les services.
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