Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - U.R.E.I.) publiée le 02/01/1992
M. Serge Mathieu appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de l'intégration sur les difficultés que crée aux centres sociaux la réduction de l'aide que leur accorde l'Etat, et dont les conséquences sont encore aggravées par le retard apporté au versement des crédits. Il est inquiétant en effet de constater que seulement 24 p. 100 de ceux-ci ont à l'heure actuelle été versés au titre de 1991. Il lui demande quelles dispositions il envisage pour mettre fin à cette situation qui paralyse l'action des organismes dont il s'agit.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 30/01/1992
Réponse. - Le Gouvernement reconnaît et soutient le rôle d'animation de la vie sociale que jouent les centres sociaux. A ce titre, leurs missions ont été réaffirmées et définies dans la circulaire du 12 mars 1986 et ils bénéficient du versement d'une prestation de service par les caisses d'allocations familiales, qui représente environ 267 millions de francs. Il est par ailleurs souhaitable que les centres sociaux, offrant des services de proximité, s'inscrivent pleinement dans la logique de la décentralisation et multiplient leurs sources et financement au niveau local. C'est pourquoi le taux de subvention accordé aux emplois d'utilité publique (E.U.P.) est stationnaire depuis quelques années ; le label E.U.P. venant s'ajouter à l'agrément par les caisses d'allocations familiales, permet de trouver, dans la très grande majorité des cas, des financements des collectivités territoriales. D'une manière générale, il convient de signaler que le montant des subventions versées par le ministère en charge des affaires sociales en faveur de ces centres est passé de 17,06 millions de francs en 1988 à 22,06 millions de francs en 1991 ; 445 emplois d'utilité publique sont concernés, représentant 650 personnes employées. Pour l'année 1991, les mesures de régulation des dépenses publiques annoncées par le Gouvernement ont conduit à différer le versement des subventions prévues, sans qu'ait été modifié le montant des crédits les concernant. La contribution du fonds de la formation professionnelle à la formation d'animateurs sociaux qualifiés (D.E.F.A.) sera par ailleurs maintenue en 1992.
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