Question de M. FOSSET André (Hauts-de-Seine - UC) publiée le 02/01/1992
M. André Fosset demande à Mme le Premier ministre s'il est exact que l'Etat se proposerait de vendre rapidement l'immeuble de la rue de l'Université où est actuellement installée l'Ecole nationale d'administration (E.N.A.). (Le Nouvel Economiste, n° 824 du 13 décembre 1991).
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Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 16/04/1992
Réponse. - La politique de délocalisation des administrations et services publics est un élément fort de la politique d'aménagement du territoire. Elle l'a été par le passé, avec des opérations exemplaires comme l'implantation de la Météorologie nationale à Toulouse, elle le sera dans le futur grâce à l'impulsion nouvelle donnée à cette action par le Gouvernement. L'option d'une croissance maîtrisée de la région parisienne impose une politique résolue et incitative de délocalisation des emplois publics et privés vers la province. Une action a déjà été engagée vis-à-vis des entreprises qui sont aujourd'hui largement incitées à créer de nouveaux emplois en province. L'Etat, pour sa part, se doit de donner l'exemple en favorisant une répartition équilibrée des activités publiques sur le territoire. C'est ainsi que, 30 000 emplois publics seront délocalisés d'ici l'an 2000. L'ensemble du programme de délocalisation sera financé par la cession d'immeubles libérés par l'administration. Le produit de ces cessions contribuera également à la réalisation d'un programme de 30 000 logements à Paris et en Ile-de-France. En outre, le C.I.A.T. du 29 janvier 1992 a pris des mesures pour que les terrains appartenant à l'Etat et aux services publics à Paris soient prochainement rendus disponibles en vue d'un important programme de logements sociaux. C'est dans ce contexte que s'inscrit la décision d'implanter l'Ecole nationale d'administration à Strasbourg. Le calendrier pratique de ce transfert est en cours d'élaboration. C'est seulement lorsqu'il aura été arrêté qu'une décision pourra être prise en ce qui concerne le sort de l'immeuble qui accueille aujourd'hui l'Ecole, rue de l'Université. En tout état de cause, cette décision tiendra compte des caractéristiques de l'immeuble et du quartier.
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