Question de M. CAUPERT Joseph (Lozère - U.R.E.I.) publiée le 02/01/1992
M. Joseph Caupert expose à Mme le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle que, tandis que ses charges sont de plus en plus lourdes et diversifiées, l'A.N.P.E. dispose de moyens, notamment en personnel, insuffisants pour y faire face. Il est remarquable, à cet effet, que selon un rapport de l'O.C.D.E. la France compte un agent des services publics de l'emploi pour 122 chômeurs, l'Allemagne 1 pour 57, le Royaume-Uni 1 pour 36. Il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement en ce qui concerne l'avenir de cet établissement public.
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Réponse du ministère : Travail publiée le 30/04/1992
Réponse. - Le cadre général de l'action de l'A.N.P.E. est, depuis le 18 juillet 1990, le contrat de progrès signé avec l'Etat : l'Etat finance, il oriente l'action et évalue les services rendus, mais il donne aussi à l'A.N.P.E. l'autonomie et la capacité d'adaptation nécessaires et lui attribue les moyens d'atteindre les objectifs qu'il lui a fixés. Ainsi, afin d'adapter les moyens de l'agence aux charges induites par ses missions permanentes, ses effectifs seront accrus de 900 emplois entre 1990 et 1993. L'Etat finance parallèlement à hauteur de 400 MF un programme spécial d'amélioration des conditions d'accueil des usagers permettant de rénover le tiers du parc immobilier de l'A.N.P.E. sur trois ans. Enfin la réforme statutaire du personnel, entrée en vigueur le 1er juillet 1990, a représenté un effort financier de 300 MF.
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