Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 26/12/1991
M. Emmanuel Hamel signale à M. le garde des sceaux, ministre de la justice, l'attente du personnel pénitentiaire d'être doté des moyens lui permettant de mieux assurer sa difficile et importante mission dans les prisons, dont les évasions sont considérées par l'opinion publique comme l'un des signes des manquements de l'Etat dans l'exercice de l'une de ses principales fonctions au service de la sécurité des citoyens et de l'ordre public. Il lui demande : 1° le nombre des évasions en 1991 et combien de prisonniers évadés ont été repris par la police ou la gendarmerie ; 2° quels moyens en personnel et en équipements ont été mis en oeuvre en 1991 et le seront en 1992, notamment dans les établissements pénitentiaires de la région Rhône-Alpes et particulièrement du département du Rhône, pour assurer une meilleure sécurité dans les prisons et y prévenir avec plus d'efficacité les risques d'évasions.
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Réponse du ministère : Justice publiée le 05/03/1992
Réponse. - Le garde des sceaux, ministre de la justice, a l'honneur d'indiquer à l'honorable parlementaire que trente-huit détenus se sont évadés en 1991 lors de vingt évasions perpétrées depuis des établissements pénitentiaires. Par ailleurs deux détenus se sont évadés lors d'extractions effectuées par les services de l'administration pénitentiaire. Quinze de ces quarante évadés ont été repris en 1991. Sur un plan général, il convient de noter que le nombre d'évasions et d'évadés est très nettement inférieur en 1991 à ce qu'il avait été l'année précédente (vingt-quatre évasions concernant cinquante-quatre détenus en 1990). Le coût moyen en équipements de sûreté mis en oeuvre en 1991 dans les établissements pénitentiaires de la direction régionale de Lyon, s'élève à 439 000 francs. Les parloirs de la maison d'arrêt de Lyon ont été particulièrement protégés. Des émetteurs récepteurs ont été attribués à la maison d'arrêt de Villefranche et les maisons d'arrêt de Bourg-en-Bresse, Chambéry et Valence ont été équipées de dispositifs de vidéo surveillance. La sécurité de nombreux établissements a par ailleurs été renforcée par la pose de barrières à effet retardateur. En 1992 le coût des moyens qui seront mis en oeuvre pour la sûreté des établissements de la région lyonnaise s'élèvera à 11 700 000 francs. Les établissements de Lyon, Bonneville, Bourg-en-Bresse, Chambéry, Privas et Saint-Etienne feront l'objet d'aménagements importants tels que : remplacements de clôtures, restructuration, création de sas-passerelles, etc. Deux nouveaux centres pénitentiaires d'une capacité de 400 places chacun seront mis en service en 1992 (à Saint-Quentin-Fallavier et Aiton). Non compris l'affectation de personnels dans ces établissements, l'effectif des surveillants dans cette région est en constante progression puisqu'en 1991, cinquante-sept surveillants supplémentaires y ont été nommmés. En 1992 une meilleure répartition des tâches et des personnes permettra d'accroître encore la sécurité des établissements pénitentiaires de la direction régionale de Lyon.
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