Relations françaises avec l'Etat slovène et l'Etat croate

Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 26/12/1991

M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, que l'Allemagne a décidé le 19 décembre de reconnaître l'indépendance de la Slovénie et de la Croatie et a annoncé qu'elle aura dès le 15 janvier prochain des relations diplomatiques officielles avec l'Etat slovène et l'Etat croate. Il lui demande, premièrement, si le Gouvernement français a été informé par le Gouvernement allemand de sa décision avant qu'elle ne soit rendue publique. Deuxièmement, quelle est la réaction du Gouvernement français à cette décision du Gouvernement allemand de reconnaître l'indépendance de la Slovénie et de la Croatie. Troisièmement, quelle est l'action de la France auprès des dirigeants de ce qui demeure de la Fédération yougoslave et particulièrement des autorités serbes pour qu'elles cessent leur action militaire en Croatie contre les populations civiles. Quatrièmement, si, comme l'Allemagne vient de le faire, la France va reconnaîtrela Croatie et la Slovénie comme Etats libres et souverains. Cinquièmement, si oui, pourquoi elle tarde à le faire. Sixièmement, si non, pour quelles raisons elle ne procède pas à cette reconnaissance.

Publiée dans le JO Sénat du 26/12/1991 - page 2880

La question est caduque