Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 26/12/1991
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de Mme le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle l'aggravation de la situation de l'emploi en 1991 dans le département du Rhône. Il lui demande quels moyens vont être mis en oeuvre en 1992 par le Gouvernement, dans la région Rhône-Alpes et le département du Rhône, pour y faire reculer le chômage, y développer l'apprentissage et la formation professionnelle, y maintenir l'emploi dans les entreprises publiques, y promouvoir les équipements et y stimuler les investissements des entreprises.
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Réponse du ministère : Travail publiée le 05/11/1992
Réponse. - La lutte contre le chômage, et plus particulièrement, le chômage de longue durée, est une priorité essentielle de l'action gouvernemantale. En 1992, le Gouvernement a accentué son effort dans la lutte contre le chômage de longue durée. Cet effort s'est concrétisé par la mise en place d'un programme spécifique destiné à permettre à 900 000 chômeurs de longue durée de trouver la solution la mieux adaptée à leur situation et de favoriser leur réinsertion effective dans l'emploi. Dans la région Rhône-Alpes, outre un renforcement des moyens humains au sein de l'agence nationale pour l'emploi, des missions locales, des PAIO, de l'association pour la formation professionnelle des adultes et des instructeurs du RMI, un volume plus important de crédits a été engagé dans la lutte contre le chômage, se traduisant par une augmentation du nombre de places de stages. Ainsi, la région Rhône-Alpes se verra dotée de 8 092 actions d'insertion et de formation (17 734 places au lieu de 9 642 prévues début janvier), et de 2 025 contrats de retour à l'emploi supplémentaires (9 362 contre 7 337). Pour le département du Rhône, cet effort s'est concrétisé par la création d'une mission d'appui au directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle comprenant un représentant de chaque service déconcentré concerné par les questions économiques ainsi que les présidents de comités locaux emploi-formation. Le rythme hebdomadaire de ces réunions permet un réel suivi de la situation économique et de l'emploi ; les maires ont été destinataires d'un courrier les informant de tous les dispositifs en faveur de la lutte contre le chômage et l'exclusion mis en place dans le département du Rhône ; des réunions ont été programmées les 3, 7 et 15 mai par les membres du corps préfectoral, afin de mobiliser les élus locaux sur les dispositifs des CES. Cet effort sera relayé localement par les présidents de comités locaux emploi-formation. De plus, un plan départemental de lutte pour l'emploi et contre l'exclusion des chômeurs de longue durée a été élaboré. L'objectif est de convoquer pour un entretien individuel approfondi 23 000 chômeurs de longue durée avant le 31 octobre 1992, dont un tiers de femmes, 50 p. 100 de plus de cinquante ans et 35 p. 100 sans qualification. Les publics visés par ces objectifs représentent 28 p. 100 de l'ensemble des chômeurs dans le département du Rhône. 60 p. 100 d'entre eux seront reçus par les agences locales pour l'emploi, 20 p. 100 par l'association pour la formation professionnelle des adultes et 20 p. 100 par les missions locales et PAIO. Ces demandeurs d'emploi se verront proposer, en fonction de leur situation, un emploi, une formation, ou une remise en situation de travail, dans les associations intermédiaires ou des entreprises d'insertion. Enfin, ils pourront bénéficier d'un CES rénové ou, dans des cas spécifiques, d'un appui social individualiséou d'un suivi social. Dans ce cadre, le nombre de places du programme de lutte contre le chômage de longue durée a été accru de manière significative et comprend aujourd'hui, pour le département du Rhône : 4 796 actions d'insertion et de formation ; 2 691 contrats de retour à l'emploi, 547 stages de reclassement professionnel.
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