Question de M. FOSSET André (Hauts-de-Seine - UC) publiée le 26/12/1991
M. André Fosset demande à Mme le ministre de la jeunesse et des sports de lui préciser s'il est exact que la journée consacrée à la normalisation des équipements sportifs, qui devait se dérouler le 23 novembre 1991, a été annulée faute de crédits budgétaires pour l'organiser.
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Réponse du ministère : Jeunesse et sports publiée le 05/03/1992
Réponse. - Une journée consacrée à la normalisation des équipements et matériels sportifs était effectivement prévue le 23 novembre 1991 ; cette manifestation a été différée du fait des mesures de blocage budgétaire décidées par le ministère de l'économie, des finances et du budget. Cependant, compte tenu de l'importance de cette opération de valorisation de la normalisation sportive française et européenne, de l'intérêt manifesté par les professionnels et les collectivités territoriales concernés, une nouvelle programmation est envisagée dans le courant de l'année 1992. Cette action sera menée conjointement avec le ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire, l'Association française de normalisation (Afnor), la fédération des industriels et fabricants d'articles de sport (Fifas), la Fédération nationale des constructeurs d'équipements sportifs et de loisirs (F.N.C.E.S.E.L.) et les services du ministère de la jeunesse et des sports.
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