Question de M. BESSE Roger (Cantal - RPR) publiée le 26/12/1991
M. Roger Besse attire l'attention de Mme le ministre de la jeunesse et des sports à propos des conséquences du budget 1992 de l'éducation nationale sur les créations de postes en éducation physique et sportive. L'encadrement dans cette discipline subit une profonde détérioration résultant de l'insuffisance des postes implantés définitivement dans les établissements ou sur une zone de remplacement. Un millier de postes supplémentaires d'E.P.S. serait nécessaire pour la rentrée 1992 dans les établissements du second degré et sur zone de remplacement. Des créations franches de postes sont indispensables pour cela : 600 en établissement et 200 titulaires remplaçants. Il désirerait savoir si ces créations sont envisagées.
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Transmise au ministère : Éducation
Réponse du ministère : Éducation publiée le 31/03/1992
Réponse. - Il convient de rappeler que le décret du 28 mai 1981 a confié les attributions relatives à l'éducation physique et sportive au ministère de l'éducation nationale. Les efforts entrepris, depuis le rattachement institutionnel de l'éducation physique et sportive à l'éducation nationale, ont eu pour objectif de donner à cette discipline un statut de discipline d'enseignement à part entière. Sa place a été affirmée tant au plan réglementaire que pédagogique à travers les différents degrés d'enseignement. Durant l'année 1986, une procédure nouvelle de répartition des moyens a été appliquée, répondant à la politique d'intégration de la discipline dans l'ensemble du système éducatif. Il n'est plus défini au niveau national de contingent d'emplois d'éducation physique et sportive, les besoins de cette discipline devant être considérés de la même façon que ceux des autres disciplines. Les postes d'éducation physique et sportive font partie de l'enveloppe globale des moyens qu'il appartient aux recteurs de répartir entre les catégories d'établissements en fonction de la structure pédagogique de chacun d'eux. Outre les postes implantés, des moyens provisoires sont indispensables pour adapter la gestion aux réalités du terrain : heures supplémentaires, groupements horaires, compléments de service. Il convient, par ailleurs, de noter que, sur le plan national, l'évolution de créations de postes d'éducation physique et sportive se révèle être positive depuis plusieurs années.
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