Question de M. MOULIN Arthur (Nord - RPR) publiée le 26/12/1991
M. Arthur Moulin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conséquences néfastes que va entraîner pour les petites communes rurales l'article I-1-1 de la circulaire du 28 mai 1991, portant application du décret n° 91-298 du 20 mars 1991. Il y est en effet indiqué que les instituteurs qui désireront occuper des fonctions de secrétaire de mairie ne pourront le faire qu'à titre contractuel. Cela risque d'amener une désaffection pour ces postes et de ce fait priver ces collectivités locales de leur seule structure administrative, aussi il lui demande de lui indiquer si le Gouvernement entend réviser sa position.
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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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