Question de M. PROUVOYEUR Claude (Nord - RPR) publiée le 26/12/1991
M. Claude Prouvoyeur demande à M. le secrétaire d'Etat à la ville et à l'aménagement du territoire de lui préciser l'état actuel de la mission sur le développement du littoral français qui devait proposer différentes stratégies pour favoriser les localisations d'activités sur les zones du littoral.
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Transmise au ministère : Aménagement du territoire
Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 24/09/1992
Réponse. - Le groupe de travail interministériel sur le littoral, mis en place en juillet 1991, a rendu un premier rapport d'orientation qui a été présenté au Conseil national d'aménagement du territoire lors de sa dernière séance, le 14 mai dernier. Ce document administratif présente les principes généraux pouvant servir de base à un renouveau de l'aménagement de notre littoral, en fonction du constat effectué par le groupe de travail. Ces principes devraient servir de cadre aux propositions qui seront faites au Gouvernement à l'occasion d'un prochain comité interministériel d'aménagement du territoire. Le Conseil national d'aménagement du territoire a également entendu M. le professeur Gachelin, universitaire lillois, chargé de proposer des objectifs stratégiques pour un développement intégré du littoral français. Son rapport sera prochainement rendu public, et contribuera à enrichir les travaux du groupe interministériel.
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