Question de M. COLLETTE Henri (Pas-de-Calais - RPR) publiée le 26/12/1991
M. Henri Collette demande à M. le ministre des affaires sociales et de l'intégration de lui préciser les perspectives de la réunion de la commission des comptes de la sécurité sociale, réunion initialement prévue à la mi-novembre, et qui serait reportée à la mi-janvier afin de permettre la préparation d'un nouveau plan de financement du déficit de la sécurité sociale (Le Nouvel Economiste, n° 821, 22 novembre 1991).
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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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