Question de M. OUDIN Jacques (Vendée - RPR) publiée le 26/12/1991
M. Jacques Oudin rappelle à M. le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, les termes de sa question écrite n° 17486 parue au Journal officiel, Sénat, Débats parlementaires, questions, du 26 septembre 1991. Il lui demande à nouveau de bien vouloir lui indiquer l'évolution des traitements de la fonction publique en francs constants 1990 entre les années 1970-1980, 1980-1990, 1970-1990 pour les indices 100, 300 et 600 ainsi que pour le 1er échelon des échelles-lettres.
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