Question de M. de CUTTOLI Charles (Français établis hors de France - RPR) publiée le 26/12/1991
M. Charles de Cuttoli demande à M. le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, de bien vouloir lui faire connaître les mesures envisagées afin d'attribuer des premiers secours à nos compatriotes rapatriés du Zaïre, d'indemniser les préjudices matériels qu'ils ont subis et de faciliter leur réinsertion en France, qu'il s'agisse de fonctionnaires, de coopérants ou d'agents publics ou de travailleurs salariés ou non salariés.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 23/04/1992
Réponse. - Nos compatriotes rapatriés aux frais de l'Etat à la suite des événéments du Zaïre à l'automne dernier, ont été accueillis, pour ceux qui n'avaient pas de famille en France, par le comité d'entraide aux Français rapatriés. Ils ont alors pu bénéficier des structures du C.E.F.R. Cet organisme offre l'hébergement et les soins, et met en oeuvre une politique efficace de réinsertion en France de nos compatriotes rapatriés, en les faisant, notamment, bénéficier d'une formation professionnelle. Par ailleurs, nos compatriotes peuvent, bien entendu, prétendre au bénéfice des avantages sociaux tels que prestations et allocations familiales ainsi que revenu minimum d'insertion. S'agissant de l'indemnisation des biens, celle-ci relève des autorités du Zaïre car il n'existe pas à l'heure actuelle de dispositions législatives permettant à l'Etat français de procéder à une telle indemnisation. En ce qui concerne les cas particuliers des coopérants, il existe à leur profit un régime d'indemnisation pour dommages matériels résultant de cas de force majeure. Certaines entreprises peuvent parfois faire de même au profit de leurs salariés.
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