Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 26/12/1991
M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de l'intégration sur la situation des centres sociaux qui jouent un rôle essentiel dans l'animation de la vie sociale et apportent de nombreux services à une population souvent en difficulté. Deux problèmes se posent. Tout d'abord, ils s'inquiètent de l'incertitude concernant les interventions du ministère des affaires sociales et de l'intégration pour l'année 1992 : 650 emplois de directeur ou d'animateur sont concernés, ce sont les emplois d'utilité publique. Depuis 1989, la contribution de l'Etat est stationnaire : 41 400 francs par poste, ce qui équivaut à une baisse sensible en francs constants. Enfin, les crédits accusent des retards de versement : pour 1991, le premier acompte de 24 p. 100 a été reçu début novembre ; de plus, une baisse de 10 p. 100 a été annoncée par le ministère du budget, soit une perte de 4 140 francs par poste. Placés devant cette situation qui s'est aggravée par le risque réel de baisse des crédits pour 1992 du Fonds national d'aide à la vie associative qui soutient les actions de formation des bénévoles et par les disparitions dans la loi de finances 1992 de la contribution du ministère de la formation professionnelle pour la formation des animateurs, il lui demande quelles mesures le Gouvernement compte mettre en oeuvre pour permettre un bon fonctionnement des centres sociaux.
- page 2881
Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 23/01/1992
Réponse. - Le Gouvernement reconnaît et soutient le rôle d'animation de la vie sociale que jouent les centres sociaux. A ce titre, leurs missions ont été réaffirmées et définies dans la circulaire du 12 mars 1986 et ils bénéficient du versement d'une prestation de service par les caisses d'allocations familiales, qui représente environ 267 millions de francs. Il est par ailleurs souhaitable que les centres sociaux, offrant des services de proximité, s'inscrivent pleinement dans la logique de la décentralisation et multiplient leurs sources de financement au niveau local. C'est pourquoi le taux de subvention accordé aux emplois d'utilité publique (E.U.P.) est stationnaire depuis quelques années ; le label " E.U.P. " venant s'ajouter à l'agrément par les caisses d'allocations familiales permet de trouver, dans la très grande majorité des cas, des financements des collectivités territoriales. D'une manière générale, il convient de signaler que le montant des subventions versées par le ministère en charge des affaires sociales en faveur de ces centres est passé de 17,06 MF en 1988 à 22,06 MF en 1991 ; 415 emplois d'utilité publique sont concernés, représentant 650 personnes employées. Pour l'année 1991, les mesures de régulation des dépenses publiques annoncées par le Gouvernement ont conduit à différer le versement des subventions prévues, sans qu'ait été modifié le montant des crédits les concernant. La contribution du fonds de la formation professionnelle à la formation d'animateurs sociaux qualifiés (D.E.F.A.) sera par ailleurs maintenue en 1992.
- page 175
Page mise à jour le