Question de M. HERMENT Rémi (Meuse - UC) publiée le 26/12/1991
M. Rémi Herment attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, sur l'engagement pris par le Gouvernement d'autoriser une augmentation du prix du tabac. Alors que l'évolution du prix de cet article de consommation courante ne devrait plus pénaliser le calcul de l'indice officiel des prix, mais aurait des conséquences bénéfiques pour la santé publique, il souhaiterait savoir si une hausse importante des tabacs sera ordonnée en 1992.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 09/04/1992
Réponse. -La décision de hausse de 15 p. 100 des prix du tabac arrêtée par le Gouvernement à la suite du rapport des " sages " relatif à la lutte contre le tabagisme sera mise en oeuvre en deux étapes. La première étape est déjà intervenue le 30 septembre 1991, sous la forme d'une hausse des prix de 5 p. 100. Afin de répondre aux préoccupations exprimées par les " sages ", le reste de la hausse, soit 10 p. 100, sera appliqué en une seule fois, le 20 avril 1992. Ce dispositif, s'ajoutant aux autres mesures décidées par le Gouvernement, devrait contribuer à atteindre l'objectif de réduction de la consommation de tabac souhaitée par les pouvoirs publics.
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