Question de M. COLLETTE Henri (Pas-de-Calais - RPR) publiée le 26/12/1991
M. Henri Collette demande à M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de lui préciser les perspectives de création d'un pôle d'enseignement supérieur à Berck-sur-Mer, complémentairement aux 1er et 2e cycles qui verront le jour dans le département du Pas-de-Calais, à partir des pôles d'enseignement supérieur de l'université de l'Artois et de l'université du Littoral. Il souligne, en effet, l'intérêt qu'il y aurait pour l'université, de mettre à profit les " laboratoires naturels " dont dispose le Sud du littoral, pour y créer des troisièmes cycles, notamment à Berck, vers un D.E.S.S. spécifique lié au remarquable potentiel hospitalier existant.
- page 2885
Réponse du ministère : Éducation publiée le 05/03/1992
Réponse. - Le texte portant création de l'université du littoral a été publié au Journal officiel du 14 novembre 991. Cet établissement peut désormais présenter des projets de création de formation pour la rentrée prochaine. Il appartient donc aux responsables de l'université de définir, dans le cadre du projet global de développement de leur établissement, les formations qu'ils souhaiteraient voir sanctionner par la délivrance d'un diplôme national ainsi que les lieux d'implantation de ces cursus. Une circulaire sera prochainement adressée aux établissements pour leur préciser les modalités de dépôt des dossiers pour la création de diplômes nationaux à compter de l'année universitaire 1992-1993.
- page 555
Page mise à jour le