Question de M. COLLETTE Henri (Pas-de-Calais - RPR) publiée le 26/12/1991
M. Henri Collette demande à M. le ministre d'Etat, ministre de la ville et de l'aménagement du territoire, s'il peut démentir les informations selon lesquelles l'autoroute A 16 (Boulogne - Amiens) verrait sa réalisation " ajournée " (La chronique Nord - Pas-de-Calais, n° 430, du 23 novembre 1991).
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Transmise au ministère : Aménagement du territoire
Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 13/08/1992
Réponse. - Les négociations qui ont eu lieu en fin d'année 1991 et au début de cette année, au titre des opérations de construction d'autoroute relevant du fonds de développement économique et social, ont permis d'aboutir au maintien du programme autoroutier initial. Il n'en reste pas moins que la procédure de concertation préalable devra recueillir les avis favorables des différentes instances locales concernées. Ce n'est qu'au vu de ces accords que pourra être mise en oeuvre l'enquête d'utilité publique.
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